Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de cartes à collectionner, produits scellés et accessoires conclues entre Japan Card Collect (ci-après « le Vendeur ») et tout client non professionnel (ci-après « le Client ») sur le site japancardcollect.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits vendus sont des cartes Pokémon japonaises officielles, neuves ou d'occasion (état précisé sur chaque fiche selon l'échelle Mint → Poor), ainsi que des cartes certifiées par des organismes de gradation indépendants (PSA, PCA). Les cartes gradées et pièces uniques sont présentées avec les photographies de l'exemplaire exact vendu. Les visuels de scans de référence n'ont pas de valeur contractuelle quant à l'exemplaire livré pour les cartes en stock multiple.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Conformément au régime de la marge (art. 297 A du CGI), la TVA n'est pas récupérable sur les biens d'occasion.
Article 4 — Commande
La commande est confirmée après validation du paiement ; un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou de litige antérieur ; le Client est alors intégralement remboursé.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Klarna (paiement en 4× sans frais dès 30 €). Les transactions sont sécurisées (3-D Secure). La commande est expédiée après encaissement complet.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France sous 24 à 48 h ouvrées. Tous les envois sont suivis et assurés à hauteur de la valeur totale de la commande. La livraison est offerte dès 200 € d'achat ; en dessous, les tarifs sont : Mondial Relay 5,99 € (France) / 7,99 € (international) ; Chronopost 5,99 € (France) / 7,99 € (international) ; Colissimo 7,99 € (France) / 9,99 € (international). Une remise en main propre gratuite est possible sur rendez-vous : à Cormeilles-en-Parisis sans minimum d'achat, à Paris à partir de 300 € de commande. Les délais de livraison indicatifs sont ceux du transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves et contacter le Vendeur sous 48 h, photos à l'appui.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Le produit doit être retourné dans son état d'origine (protections intactes, coque de gradation non descellée). Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du bien, sur le moyen de paiement d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf non-conformité imputable au Vendeur.
Article 8 — Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-3 s. C. conso.) et des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.). Le Vendeur garantit en outre l'authenticité de chaque carte vendue : toute carte démontrée non authentique par un organisme de gradation reconnu est intégralement remboursée, frais de certification inclus.
Article 9 — Responsabilité
Les cartes à collectionner ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. La valeur de marché des cartes est fluctuante ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable de son évolution postérieure à la vente.
Article 10 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client (contact@japancardcollect.fr). À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue de la Boétie, 75008 Paris — mediateurfevad.fr) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français.